La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (pdf)

Signée en 1989 par de nombreux pays, elle fixe un cadre non restrictif (elle n'amène aucune sanction pour les pays qui dérogeraient au contenu) mais donne tout de même un esprit : celui des Droits de l'Homme, adapté aux enfants. L'article relatif au handicap est le numéro 23, mais les enfants porteurs de handicap(s) sont concernés par les autres articles au même titre que les autres enfants.

C'est l'existence de cette Convention qui est notamment à l'origine du projet autour de l'accessibilité des loisirs des Francas de Meurthe et Moselle, en partenariat avec l'UFCV.

La loi du 11 février 2005

Cette loi stipule notamment que toute personne handicapée a le droit "à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale". Trois principes fondamentaux en découlent :

- L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...)
- Le droit à compensation des conséquences du handicap
- La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées.

Les dispositifs légaux avant 2002 (pdf)

Un petit récapitulatif rapide des lois et dispositions légales en faveur des personnes handicapées.

Le guide des civilités à l'usage des gens ordinaires (pdf)
(que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère, en bas de page)

Petit guide de conseils pour l'accompagnement, mais aussi pour le partage de la vie quotidienne avec les personnes porteuses de handicap. A lire absolument !!

Mémoire Loisirs et handicaps (pdf)

Mémoire réalisée dans le cadre d'une formation DEFA par Céline MARTIN (2005)